Aujourd’hui, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a confirmé l’introduction de frais partagés dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (IFHP), une mesure qui entrera en vigueur le 1er mai 2026.
Le Programme fédéral de santé intérimaire offre une couverture médicale temporaire financée par le gouvernement fédéral aux personnes admissibles liées au statut de réfugié, jusqu’à leur intégration dans un régime provincial ou territorial d’assurance maladie.
À compter de cette date, certains services de santé complémentaires nécessiteront une participation financière directe des bénéficiaires, tandis que les soins médicaux de base resteront entièrement gratuits.
Comprendre le Programme fédéral de santé intérimaire simplement
Le Programme fédéral de santé intérimaire fournit une couverture limitée et temporaire pour des services de santé essentiels et urgents. Cette couverture est destinée aux personnes qui ne sont pas encore admissibles à un régime provincial ou territorial.
Les demandeurs d’asile, les personnes protégées, les réfugiés réinstallés ainsi que certains autres groupes désignés peuvent bénéficier de ce programme.
Dans la majorité des cas, aucune demande distincte n’est requise pour l’IFHP, car l’admissibilité repose sur le statut d’immigration. L’activation et l’annulation de la couverture sont automatisées par le gouvernement.
Les soins sont fournis par un réseau national de prestataires de santé inscrits au programme, et l’admissibilité doit être vérifiée à chaque visite médicale.
Changements prévus à partir du 1er mai 2026
Selon l’annonce officielle d’IRCC, deux types de frais partagés s’appliqueront aux prestations de santé complémentaires :
• 4 dollars pour chaque ordonnance admissible, y compris les renouvellements
• 30 % du coût total pour les autres services et produits de santé complémentaires admissibles
Ces montants devront être réglés directement auprès du fournisseur de soins au moment du service.
Cette mesure, annoncée initialement dans le budget fédéral de 2025, vise à transférer une partie des coûts des prestations complémentaires aux bénéficiaires, tout en maintenant la gratuité des soins médicaux essentiels.
Ce qui reste entièrement gratuit
Les soins médicaux de base continueront d’être couverts intégralement par l’IFHP, sans aucun frais pour les bénéficiaires.
Cela comprend notamment les consultations chez le médecin et les soins hospitaliers. Cette distinction est importante, car les nouveaux frais ne concernent que les prestations complémentaires.
IRCC précise que cette réforme vise à assurer la viabilité du programme face à une demande croissante, tout en continuant à soutenir les bénéficiaires actuels et futurs.
Fonctionnement des nouveaux frais en clinique et en pharmacie
Un frais partagé correspond à la portion du coût que le bénéficiaire paie directement, le reste étant pris en charge par l’IFHP.
Dès le 1er mai 2026, le processus au point de service pour les prestations complémentaires suivra ces étapes :
• Vérification de l’admissibilité du bénéficiaire à l’IFHP
• Confirmation que le service ou produit est couvert par les grilles de prestations
• Calcul du montant du frais partagé applicable
• Paiement direct du bénéficiaire au fournisseur
• Facturation du solde à Medavie Blue Cross par le prestataire
Il est fortement conseillé aux bénéficiaires de poser des questions avant de recevoir des services complémentaires non urgents afin d’éviter toute surprise financière.
Services les plus susceptibles d’entraîner des frais
Le frais de 4 dollars par ordonnance s’appliquera fréquemment aux personnes nécessitant des médicaments de façon régulière.
Le frais de 30 % peut varier considérablement selon le type de service ou de produit, notamment :
• Médicaments sur ordonnance
• Soins dentaires urgents
• Services de la vue
• Counseling en santé mentale
• Ergothérapie
• Physiothérapie
• Orthophonie
• Aides techniques (prothèses, aides à la mobilité, appareils auditifs)
• Soins à domicile et soins de longue durée
• Fournitures et équipements médicaux
Recommandations d’IRCC pour les bénéficiaires
IRCC recommande aux bénéficiaires de suivre ces étapes à partir du 1er mai 2026 :
• Choisir un fournisseur inscrit au Programme fédéral de santé intérimaire
• Vérifier à l’avance si un frais partagé s’applique
• Confirmer le montant exact à payer
• Conserver tous les reçus de paiement
Les reçus sont essentiels en cas de litige, d’erreur de facturation ou de désaccord sur le montant payé.
Obligations des professionnels de santé
Les prestataires doivent vérifier l’admissibilité du patient à chaque visite en utilisant le numéro d’identification du client dans le portail sécurisé.
Ils doivent également s’assurer que le patient ne bénéficie d’aucune autre assurance publique ou privée et que le service requis figure bien dans les grilles de prestations de l’IFHP. Certains services nécessitent une autorisation préalable.
Les prestataires sont tenus d’informer les patients à l’avance lorsque des services ou produits ne sont pas couverts.
Délais d’activation de la couverture
Un point important concerne les délais administratifs. IRCC indique que l’activation de la couverture peut prendre jusqu’à deux jours ouvrables dans le système de Medavie Blue Cross.
Durant cette période, le bénéficiaire reste admissible. Les fournisseurs peuvent offrir les services si la date d’entrée en vigueur figure sur le certificat, mais doivent attendre au moins deux jours ouvrables avant de soumettre la facture.
Ce délai explique certaines confusions temporaires observées dans les cliniques et pharmacies.
Conclusion
La réforme prévue en mai 2026 introduit une participation financière modérée pour les prestations complémentaires du Programme fédéral de santé intérimaire, tout en préservant l’accès gratuit aux soins médicaux essentiels. Les bénéficiaires devront désormais payer 4 dollars par ordonnance admissible et 30 % du coût des autres services complémentaires. Pour éviter toute difficulté, il est essentiel de consulter des prestataires inscrits, de confirmer les frais avant les soins et de conserver tous les reçus. Cette approche vise à assurer la pérennité du programme face à une demande croissante, tout en continuant à offrir un soutien médical indispensable.
Foire aux questions
Les consultations médicales resteront-elles gratuites après mai 2026 ?
Oui, les visites chez le médecin et les soins hospitaliers resteront entièrement couverts sans frais.
Devrai-je payer pour chaque renouvellement de médicament ?
Oui, chaque ordonnance admissible remplie ou renouvelée entraînera un frais de 4 dollars.
Que faire en cas de désaccord sur un montant payé ?
Il est important de conserver les reçus afin de pouvoir contester une erreur ou un désaccord de facturation.