Des Canadiens pourraient bientôt recevoir une compensation financière après que Sun Life Financial a accepté un règlement proposé de 213,5 millions de dollars dans le cadre d’un recours collectif de longue date.
Le cabinet juridique Kim Spencer McPhee Barristers P.C. a annoncé qu’une entente de principe avait été conclue avec Sun Life.
Ce règlement vise à résoudre une action collective liée à certaines polices d’assurance vie individuelles vendues par Metropolitan Life Insurance Company, aussi connue sous le nom de MetLife, dans les années 1980 et 1990.
Même si Sun Life est aujourd’hui visée par le règlement, l’affaire ne concerne pas directement des produits Sun Life d’origine. Sun Life a repris l’administration de ces polices après l’acquisition de MetLife.
De Quoi Portait Le Recours Collectif ?
Le recours collectif a été déposé en 2010 devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Il concernait des Canadiens qui détenaient certaines polices d’assurance vie universelle émises par MetLife entre 1987 et 1998.
Selon les informations liées au recours, les demandeurs affirmaient que certains titulaires de police auraient été surfacturés pour les coûts d’assurance et certains frais administratifs.
Ils soutenaient que les montants payés auraient dépassé les limites maximales prévues dans certaines polices.
Sun Life a repris l’administration de ces contrats en 1998, ce qui explique pourquoi l’entreprise est impliquée dans le règlement proposé.
Qui Pourrait Être Admissible ?
Les personnes admissibles se divisent maintenant en deux grandes catégories de titulaires de police.
La première catégorie concerne les membres du groupe Universal Plus. Elle inclut les Canadiens qui ont détenu ou détiennent encore une police Universal Plus vendue par MetLife entre 1987 et 1998, y compris certains propriétaires successeurs.
Ces personnes pourraient recevoir une compensation liée aux coûts d’assurance payés au-delà des montants maximaux prévus par leur contrat.
La deuxième catégorie concerne les membres du groupe Flexiplus. Elle vise les Canadiens qui ont acheté une police Flexiplus auprès de MetLife entre 1987 et 1998, ainsi que certains propriétaires successeurs, lorsque les coûts mensuels d’assurance ou les frais administratifs ont augmenté.
Ces membres pourraient recevoir une compensation partielle pour certains coûts passés et hausses de frais.
Un Groupe Exclu Du Règlement
Les titulaires de polices Optimet ne sont plus inclus dans le règlement proposé. À l’origine, certaines allégations portaient sur des hausses de coûts d’assurance et de frais administratifs pour ces polices.
Toutefois, selon les informations publiées sur le site du recours collectif, les preuves ont montré que ces augmentations étaient prévues par les conditions des polices.
Les membres du groupe Optimet ne devraient donc pas recevoir de compensation dans le cadre de ce règlement.
Combien Les Canadiens Pourraient-Ils Recevoir ?
Si le tribunal approuve l’entente, Sun Life paiera jusqu’à 213,5 millions de dollars aux membres admissibles du recours collectif.
Le montant exact versé à chaque personne n’a pas encore été précisé. Il dépendra notamment du type de police détenue, de la période concernée et des coûts excédentaires payés pour l’assurance ou les frais administratifs.
Une audience d’approbation est prévue le 8 septembre 2026. Cette audience permettra de finaliser les conditions du règlement et les montants de compensation.
Que Devraient Faire Les Personnes Concernées ?
Les titulaires de police ou bénéficiaires qui pensent être admissibles devraient s’inscrire en ligne pour recevoir les mises à jour officielles.
Ils devront fournir leurs renseignements personnels, leurs coordonnées, le type de police concernée, son statut actuel et indiquer s’ils possèdent encore une copie du contrat.
Il est important de suivre les communications officielles, car le règlement doit encore être approuvé par le tribunal avant que les paiements puissent être versés.
Le règlement proposé de 213,5 millions de dollars avec Sun Life pourrait offrir une compensation à certains Canadiens qui détenaient des polices Universal Plus ou Flexiplus de MetLife entre 1987 et 1998.
Même si les paiements ne sont pas encore garantis, l’entente marque une étape importante dans un recours collectif qui dure depuis plusieurs années.
Les personnes concernées devraient vérifier leur admissibilité, s’inscrire aux mises à jour et attendre la décision du tribunal prévue en septembre 2026.